Tarifs de l'établissement et règlement financier

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TARIFICATION ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

 

SCOLARITÉ 1 Enfant                                         1.146,00€

SCOLARITÉ 2ème Enfant (-10%)                     1.031,40€

SCOLARITÉ 3ème Enfant (-25%)                        859,50€

(Comprenant l'assurance scolaire)

 

Cotisation APEL      24,00€

Projet d'école : Théâtre       34,00€/enfant

 *Les fichiers et manuels scolaires sont facturés en plus sur la facture de début d'année.

Les livres dans le cadre du programme de littérature sont commandés par l'école pour bénéficier de remise préférentielle et facturés aux familles lors de leur distribution.


Forfait demi-pension :    4 repas par semaine          955,00€ annuel

                                              3 repas par semaine          716,25€ annuel

                                              2 repas par semaine          477,50€ annuel

                                              1 repas par semaine          238,75€ annuel

Repas occasionnel : 9 € par repas facturé mensuellement.

 

Forfait Étude et Garderie du Soir (16h30-18h30) : 4 jours par semaine           528,20€ annuel

                                                                                             3 jours par semaine           396,15€ annuel

                                                                                             2 jours par semaine           264,10€ annuel

 

Forfait Étude dirigée (16h30-17h30) :   4 jours par semaine           361,40€ annuel

Forfait Garderie du matin (7h45-8h20) : 4 jours par semaine        280,00€ annuel

 

Occasionnel garderie du matin/soir ou étude dirigée                  5,00€ facturé mensuellement

Occasionnel étude et garderie du soir                                             8,00€ facturé mensuellement

 

 

L’école SAINTE-MARTHE appartenant à l’Enseignement Catholique diocésain doit contribuer au fonctionnement des services.

Ainsi les cotisations versées par les familles servent pour la direction diocésaine, l’UROGEC, UGSEL...

La cotisation APEL prélevée par l’intermédiaire de l’OGEC est une cotisation qui sera reversée en totalité à l’APEL de l’école.

* cette cotisation est volontaire, si vous souhaitez être remboursé, veuillez adresser votre demande écrite, dans un délais d’un

       mois après la facturation, à l’APEL Sainte-Marthe.

 

Règlement Financier

Ce règlement consiste à préciser les modalités de paiement de la scolarité et des prestations complémentaires qui seront facturées sur l’année scolaire 2019/2020.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

I - FACTURATION SUIVANT LE CONTRAT CONVENU

◊ Une facture des frais annuels vous sera envoyée pour le 15 septembre ; l’acompte versé y sera déduit. Toute facturation ultérieure est dématérialisée, consultable, et payable  sur le site https://www.ecoledirecte.com/

   Vous avez 3 possibilités de paiement soit :

a ) - par prélèvement automatique.

      Ce mode de règlement est celui qui est le plus recommandé par l’école.

Il vous permet d’étaler vos paiements sur plusieurs mois sans que vous n’ayez à vous déplacer.

Nous vous proposons d’effectuer le règlement en 9 mensualités, entre le 5 et le 7 de chaque mois, à partir d’octobre par prélèvement automatique. Si vous optez pour cette formule remplir la demande de prélèvement qui se trouve en annexe. Nous vous indiquerons alors le montant qui vous sera prélevé chaque mois sur la facture annuelle.

 Pour tout rejet de prélèvement, les frais bancaires vous seront imputés.

                                 b) – par chèque :

Règlement à l’ordre de OGEC SAINTE-MARTHE

Merci de bien vouloir recopier au dos de votre chèque les indications portées sur la facture :

·      Code famille,

·      Classe,

·      Nom de l’élève si différent des parents

 

Règlement trimestriel : Les règlements trimestriels devront se faire aux dates suivantes.

Règlement

Paiement au

Période

N° 1

04.10.2019

01.09.2019 au 31.12.2019

N° 2

06.01.2020

01.01.2020 au 31.03.2020

N° 3

06.04.2020

01.04.2020 au 03.07.2020

Règlement mensuel :

- Les chèques devront être remis sous enveloppe avec le nom de l’élève et sa classe pour le 5 de chaque mois.

 - en espèce : Un reçu vous sera remis par le service comptable. Nous n'acceptons pas les règlements en espèce au delà de 100€.


 II – MODIFICATION DES PRESTATIONS CONVENUES EN DÉBUT D’ANNÉE :

Toute modification de forfait concernant la cantine, l’étude, la garderie du matin, ainsi que la garderie du soir, se fera uniquement par écrit en début de trimestre (septembre, janvier, avril) et donnera lieu à une facturation complémentaire ou à un avoir fait par le service comptabilité.

Au forfait, tout mois entamé est dû.

 

III – TRAITEMENT DES IMPAYÉS :

En cas de difficulté financière, il est impératif de le signaler dans les plus brefs délais au service comptable et de prendre rendez-vous avec la direction.

L’O.G.E.C Sainte-Marthe se réserve le droit d’intenter toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.

En outre, en cas d’impayés, l’O.G.E.C Sainte-Marthe se réserve aussi le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante.

Un chèque impayé sera facturé 5,00€.

Un prélèvement impayé sera facturé 20,00€

Une relance pour non-paiement sera facturée 5,00€, à compter de la deuxième relance.

 

a) – ÉTUDE ET GARDERIE :

 L’étude et la garderie sont facultatives. Les élèves étant amenés à rester occasionnellement soit à l’étude, soit à la garderie se verront facturer.

 

b) – DEMI-PENSION :

1) - Participation régulière :

Les enfants inscrits pour tous les jours scolaires sont considérés comme participants réguliers à la cantine.

La cantine leur sera alors facturée de manière forfaitaire de 955,00 € pour l’année scolaire.

En cas d’absences de 10 jours consécutifs pour des raisons médicales, les parents doivent rédiger une demande de remboursement écrite et l’adresser au service comptable ou à la direction.

2) - Repas occasionnels :

Les élèves étant amenés à prendre occasionnellement un repas à la cantine se verront facturer ce repas 9 € et auront une facture à chaque fin de mois


IV – MODALITÉS D’INSCRIPTION :

- Nouvelle inscription :

Les frais de traitement de dossier pour une 1ère inscription à l’école sont de 20€, au dépôt du dossier et demeurent acquis à l’école.

Les frais d'inscription, lors du rendez-vous avec le chef d'établissement, sont de 100€ et demeurent aussi acquis à l'école.

 

V - ASSURANCE SCOLAIRE :

L'école fournit l'assurance scolaire à tous les élèves inscrits à Sainte-Marthe. Elle assure les enfants qui ont subi des dommages et non ceux qui en ont causé. L'assurance comprend aussi les voyages scolaires.

 

VI - DONS :

L’entretien immobilier de l’école, étant totalement à notre charge,les familles qui voudront faire des dons sont invitées à libeller leur chèque à l’A.E.E. Ile de France.

L’association reconnue d’utilité publique pourra à la différence de l’O.G.E.C, faire bénéficier les familles d’une déductibilité au niveau de leurs impôts d’un montant de 60 % de leurs dons

L’A.E.E Ile de France reversera cette somme à l’école.

           

Nous vous rappelons que pour tout problème concernant les factures, vous pouvez contacter le  « Service Comptabilité » au 01 48 45 25 99 :

Chaque lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h15.